Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Informations publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
- Raison sociale : PVReactive
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Système d'Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) : 108 461 054
- Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Lons-le-Saunier
- Numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) intracommunautaire : FR69108461054
- Siège social : 8 rue Claude Faussurier, 39800 POLIGNY, France
- Courrier électronique : contact@pvreactive.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site PVReactive est Frédérik BOBET, en qualité de président de la société PVReactive.
3. Hébergeur
Le site PVReactive est hébergé par :
- Scaleway
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 433 115 904
- Siège social : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
- Site : www.scaleway.com
Les serveurs hébergeant le service et les sauvegardes sont situés en France.
4. Contact
Pour toute question relative au site ou à ses contenus, vous pouvez nous écrire à contact@pvreactive.com.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le site PVReactive (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de la société PVReactive, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société PVReactive.
6. Cookies
Le site PVReactive dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre session, protection contre les attaques inter-sites et mémorisation de vos préférences d'affichage. Ceux-là sont dispensés de consentement préalable. Vous pouvez les supprimer depuis les réglages de votre navigateur, étant entendu que la connexion au service ne pourra plus être maintenue.
S'y ajoutent, avec votre accord et lui seul, des cookies déposés au titre de deux usages distincts. La mesure d'audience nous indique quelles pages sont consultées, combien de temps et par quel chemin les visiteurs sont arrivés ; elle est confiée à Google. Le suivi de nos annonces nous indique si une visite venue d'une publicité a débouché sur une inscription ; il est confié à Google et à OpenAI, chez qui nous diffusons des annonces, et un seul interrupteur vaut pour les deux. Ces deux usages se règlent séparément : vous pouvez accepter l'un et refuser l'autre.
Aucun cookie n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté. Dès votre première visite, un bandeau vous propose de tout accepter ou de tout refuser, les deux réponses présentées à égalité et obtenues d'un seul clic, ou de personnaliser votre choix. Ce dernier bouton ouvre le détail : un interrupteur par usage, aucun n'étant actif d'avance, les cookies strictement nécessaires y figurant sans pouvoir être désactivés.
La balise de Google, elle, est chargée dès l'ouverture de chaque page, avant votre réponse et quelle qu'elle soit : Google voit passer l'adresse IP de votre navigateur et l'adresse de la page. Ce que votre refus empêche, c'est le dépôt des cookies et le rapprochement d'une visite à l'autre ; la balise continue d'émettre des relevés sans cookie, dont Google tire une estimation de fréquentation. Vous n'êtes donc pas suivi, mais vous êtes compté.
Le marqueur d'OpenAI (OpenAI Ireland Ltd. pour les utilisateurs européens) ne se comporte pas ainsi : il n'est pas chargé du tout tant que le suivi des annonces n'est pas accepté. Il n'existe par ailleurs que sur les pages publiques du site, jamais dans l'interface à laquelle vous vous connectez. Deux de ces pages publiques comportent un formulaire — la demande d'information de la page d'accueil et la réservation d'une démonstration — et ce marqueur sait y reconnaître l'adresse électronique et le numéro de téléphone pour en transmettre une empreinte, sans que la régie offre le moyen de l'en empêcher. Le détail figure à l'article 9 de la politique de confidentialité.
Votre réponse est conservée six mois, et vous pouvez en changer à tout moment en rouvrant la fenêtre de choix. Si vous aviez répondu au bandeau précédent, qui ne demandait qu'un oui ou un non pour l'ensemble, la question vous est posée à nouveau : cette réponse ne dit pas ce que vous auriez accordé usage par usage.
Le destinataire de ces cookies est Google, dont l'entité responsable des utilisateurs européens est Google Ireland Limited. Le nom et la durée de chaque cookie, ainsi que l'encadrement des transferts hors de l'Union européenne, sont détaillés dans la politique de confidentialité.
7. Protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD)
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité. Toute personne concernée peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) en écrivant à contact@pvreactive.com.
8. Conditions Générales de Vente
L'accès au service PVReactive est régi par les Conditions Générales de Vente accessibles en permanence sur le site.
9. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur qui nous a sollicités et n'a pas obtenu de réponse le satisfaisant peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation. Le médiateur dont relève PVReactive est le CM2C :
- CM2C
- 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Courriel : litiges@cm2c.net
Les conditions de la saisine — réclamation écrite préalable, délai d'un an, caractère facultatif du recours — sont détaillées à l'article 26 des Conditions Générales de Vente du service et à l'article 17 des conditions générales de vente des afficheurs.